J.O. 6 du 8 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00747

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305398X


Par délibération en date du 16 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association foyer socio-éducatif du lycée Léonard de Vinci à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Cosmic FM, pour la période du 5 janvier au 30 juin 2004 :

Site : Monistrol-sur-Loire (43) ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 106,8 MHz.